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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 2 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni candidats à l’élection.
Décision OPQ 2019-355, a. 18.
En vig.: 2019-12-19
18. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 2 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni candidats à l’élection.
Décision OPQ 2019-355, a. 18.
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